La Loi Girardin industriel permet une économie d’impôt nette qui n’a pas à être réinvestie dans quelque produit que ce soit. C’est une économie nette et disponible quasi immédiatement, à l’inverse des solutions d’immobilier d’investissement qui ne vous permettent de retrouver votre mise et le gain fiscal uniquement lors de la sortie de l’opération à un horizon de 10 à 20 ans. Ce dispositif s’explique le mieux à l’aide d’un exemple et d’un schéma :
Vous investissez 10 000 € en capital dans une SNC (société en nom collectif) dont vous êtes associé. (depuis le 1er janvier 2009, l’investissement via une société soumise à l’impôt sur les société est également possible)
Par ailleurs, cette société emprunte 15 500 € auprès d’un établissement bancaire ou par crédit vendeur ou encore par loyers payés d’avance. Avec ces 25 500 € de liquidités, la société acquiert un matériel industriel dans un département ou un territoire d’outre-mer (benne à ordures, car de ramassage scolaire, engin de travaux publics, matériel de transport, matériel agricole, ….) ou construit du logement social loué à un office HLM local.
Ce bien est ensuite loué par la SNC à un exploitant pendant une durée de 5 ans. Au bout de 5 ans, le bien est cédé à l’exploitant pour un euro symbolique.
En contrepartie de cet investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 44% de l’investissement total, soit 11 200 € dans notre exemple (44% de 25 500 €).
Vous réalisez donc une économie nette et disponible de 1 200 € (soit 12% de la somme engagée), ayant « dépensé » 10 000 € qui ne vous seront pas rendus, mais récupérant dès l’année suivante 11 200 € d’impôt sur le revenu que vous ne payez pas.
Pour comprendre le fonctionnement financier du dispositif, contactez-nous.
Avertissement : Ce type d’investissement peut générer une perte pouvant atteindre 100% de votre capital.